Une commune peut-elle annoncer les naissances et les mariages dans son bulletin? A-t-elle le droit de communiquer la liste de ses habitants à une association caritative? Un citoyen a-t-il accès à l’enregistrement d’une assemblée communale? Quelles sont les conditions pour consulter les archives communales ou les procès-verbaux de l’exécutif? Ce sont là des cas de figure, parmi bien d’autres, auxquels les communes peuvent être confrontées.

Pour les aider à donner les réponses adéquates à ces questions, l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a publié un guide pratique à leur attention. Elle y explique les règles de base, en particulier en matière de protection des droits de la personnalité.

Ce guide de 84 pages fourmille de cas concrets, tant dans le domaine de la protection des données que dans celui de la transparence. Téléchargeable sur le site de l’Etat (www.fr.ch/atprd), il sera actualisé chaque année, indique l’ATPrD dans un communiqué.

Source : La Liberté, 1.12.2015